FAQ – Identifiant Créancier SEPA (CID / ICS)

Qu’est-ce que l’identifiant créancier SEPA (CID / ICS) ?

L’identifiant créancier SEPA (SEPA Creditor Identifier – CID) est un code unique attribué à chaque entreprise ou organisation qui souhaite encaisser des paiements via prélèvement SEPA (SDD – SEPA Direct Debit).

Il permet d’identifier de manière fiable le créancier dans toute la zone SEPA, garantissant ainsi la sécurité et la traçabilité des transactions.

Nous mettons à votre disposition une FAQ générale dédiée à ce sujet, pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.

Quelle est la dénomination selon le pays ?

Selon votre pays, cet identifiant peut porter un nom différent :

🇫🇷 France : ICS (Identifiant Créancier SEPA)

🇮🇹 Italie : CID (Codice Identificativo del Creditore)

🇩🇪 Allemagne : Gläubiger-Identifikationsnummer

🇪🇸 Espagne : Identificador de Acreedor SEPA

👉 Malgré des appellations différentes, il s’agit du même identifiant SEPA standardisé.

À quoi sert cet identifiant ?

Le CID / ICS est indispensable pour :

• Émettre des prélèvements SEPA

• Identifier clairement le créancier auprès des banques

• Assurer la conformité réglementaire des paiements

• Rassurer les débiteurs sur l’origine du prélèvement

Comment obtenir un identifiant créancier SEPA ?

Si vous êtes créancier (entreprise ou organisation), vous devez demander un identifiant créancier SEPA auprès de votre banque / établissement de paiement.

🇫🇷 France – ICS (Identifiant Créancier SEPA)

L’ICS est attribué par la Banque de France, uniquement via votre banque ou établissement de paiement habilité.

🇩🇪 Allemagne – Gläubiger-Identifikationsnummer

L’identifiant créancier est délivré par la Deutsche Bundesbank.

La demande peut être effectuée directement auprès de la Bundesbank ou avec l’accompagnement de votre banque / établissement de paiement habilité

🇮🇹 Italie – CID (Codice Identificativo del Creditore)

La demande se fait auprès de votre établissement bancaire

🇪🇸 Espagne – Identificador de Acreedor SEPA

La demande se fait auprès de votre établissement bancaire habilité

Dois-je communiquer cet identifiant à mes clients ?

Oui. Le CID / ICS doit être communiqué au débiteur :

• lors de la signature du mandat de prélèvement SEPA

• dans les communications liées aux prélèvements

Cela garantit la transparence et la validité du mandat.

Suis-je concerné si je suis débiteur (payeur) ?

Non.
Si vous êtes débiteur, vous n’avez pas besoin d’identifiant créancier SEPA.

Pour autoriser un prélèvement, il vous suffit de :

• fournir votre IBAN au créancier

• signer un mandat de prélèvement SEPA

N'hésitez pas à consulter notre article dédié 👉 FAQ – Prélèvements SEPA (SDD) chez Hero

Que faire si je souhaite encaisser via prélèvement SEPA ?

Si vous souhaitez proposer le prélèvement SEPA à vos clients :

1. Obtenez votre CID / ICS auprès de votre banque

2. Mettez en place un système de gestion des mandats SEPA

3. Assurez-vous d’être conforme aux règles SEPA

✅ En résumé

• L’identifiant créancier SEPA est obligatoire pour encaisser des prélèvements

• La demande passe toujours par votre banque (directement ou indirectement selon le pays)

• Les modalités varient légèrement selon les pays, mais le principe reste identique dans toute la zone SEPA

• À ce jour, Hero ne fournit pas d’identifiant créancier SEPA (ICS / CID).