De quels documents vais-je avoir besoin pour immatriculer mon entreprise ?

Last updated: April 8, 2026

Nous proposons le parcours de dépôt de capital Hero en partenariat avec Legalstart, afin de vous simplifier au maximum la démarche et pouvoir la réaliser en un minimum de temps.

Certains documents seront fournis directement par Legalstart, tandis que d'autres devront être téléchargés depuis votre espace personnel.

🏢 Pour créer une société, voici la liste de documents nécessaires :

  • Les statuts constitutifs de la société et une liste des souscripteurs (fournis par Legalstart)

  • Une déclaration de non-condamnation et de filiation du ou des dirigeants, à signer par eux-mêmes (fournie par Legalstart)

  • Une annonce légale (fournie par Legalstart)

  • Une attestation de dépôt de fonds délivrée par le notaire.

  • La copie du titre d’identité du ou des dirigeants : une carte nationale d'identité, un passeport, un titre de séjour ou un visa, selon votre situation personnelle (à fournir)

  • Un justificatif pour les locaux du siège social : le siège social peut être établi à votre domicile, dans un local commercial, via un contrat de domiciliation, dans un centre d'affaires, ou dans un local appartenant à un tiers, chacun nécessitant des justificatifs spécifiques tels qu'un contrat de bail ou encore une attestation de domiciliation (à fournir)

🗒 Si vous avez des questions ou si vous n'êtes pas certain des documents à fournir, rassurez-vous, la personne en charge de votre dossier procédera à une vérification de votre dossier et vous guidera pour compléter tout ce qui pourrait manquer ou nécessiter des ajustements.

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